Statuts

ENSEMBLE TOUJOURS AU DEPART (ETD)

STATUTS

Associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 
ARTICLE 1 - NOM
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENSEMBLE TOUJOURS AU DEPART (ETD)
 
ARTICLE 2 - BUT OBJET
 
Cette association a pour objet de permettre à des personnes handicapées pratiquant une discipline canine de loisirs en compétition, de participer à des compétitions nationales, et/ou internationales, en les accompagner dans leurs démarches administratives, et/ou logistiques, et/ou financières, et organiser des rencontres humaines pour parler autour de notre passion.
 
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est fixé au
6 avenue de la Source,
83670 Varages.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 
Article 4 - DUREE
 
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION
 
L'association se compose de six catégories de membres. 
 
a) Les membres Fondateurs, qui tiennent la direction générale de l’association. Ils composent le bureau et ont les mêmes droits que les membres Actifs et ce tant qu'ils payent leur cotisation et sont à jour de leur cotisation chaque année.


b) Les membres d’Honneur, qui sont nommés par le bureau et parmi les membres.
Cette nomination est motivée par l’implication importante du/des membre(s) concerné(s) dans la vie de l’association.


c) Les membres Bienfaiteurs, sont des personnes physiques ou morales.
Ces membres effectuent exclusivement des dons à l’association.
 
d) Les membres Actifs, participent activement au fonctionnement de l’association et peuvent bénéficier de services proposés par l’association et ce sous conditions (modifiables par simple décision du comité) : voir Art. 7 et règlement intérieur de l’association.


e) Les membres Solidaires, membres payant une cotisation moindre que les membres Actifs et qui, par leur adhésion, montre le soutien qu'ils veulent apporter à l'association.
 
ARTICLE 6 - ADMISSION
 
Toute personne souhaitant être adhérente de l’association le pourra à condition :
 
- D’avoir la capacité juridique, ou de transmettre un accord du tuteur légal au préalable au siège social de l’association ;
- De verser une cotisation annuelle ;
- D’être agréé par le bureau.
Et ce pour une adhésion comme pour une ré-adhésion.
 
ARTICLE 7 – COTISATIONS
 
Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par les membres du bureau 1 mois avant la nouvelle année de cotisation.
Pour la 1er année, la cotisation s’élève à 50€ pour les membres actifs participant ou pouvant participer au cours de l’année à des compétitions telles que citées dans l’Article 2.
Pour les membres solidaires, la cotisation s’élève à 25€.
 
ARTICLE 8. - RADIATIONS
 
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non paiement de la cotisation ;
d) La radiation prononcée par le bureau pour tout autre motif approuvé par la totalité des membres de ce bureau.
Le montant de la cotisation est non remboursable.
 
ARTICLE 9. - AFFILIATION
 
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
 
ARTICLE 10. - FINANCES
 
a) Les ressources de l'association comprennent :
                1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
                2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
                3° Les dons ;
                4° Toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
 
b) Les Finances.
Le compte bancaire de l’association sera géré par une banque désignée par les membres du bureau.
Une vérification complète de toutes les opérations financières sera faite chaque année.
L’exercice fiscal de l’association se déroule du 1er novembre N au 31 octobre N+1.
L’encaissement des cotisations des adhérents se fera en fonction de ces mêmes dates.
 
ARTICLE 11 - COMITE
 
L'association est dirigée par un bureau constitué de 3 membres:
Les fonctions au sein des membres du bureau pourront au cours de l’existence de l’association variées en fonction des choix de ces mêmes membres.
Dans le cas où un des membres du bureau ne peut plus remplir ses fonctions pour quelques raisons que ce soit, le bureau s’engage à nommer un nouveau membre dans un délai de 6 mois.
La nomination du nouveau membre du bureau de l’association se fera à l’unanimité des membres restant en poste au moment de la nomination.
 
ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
 
Un règlement intérieur est établi par le bureau.
Ce règlement est destiné à fixer, compléter, et approfondir divers points prévus, et non prévus par les présents statuts.
Il pourra être modifié à tout moment après accord de tout le bureau et ce afin de pouvoir s'adapter aux mieux par rapport aux différentes difficultés éventuelles rencontrées avec les adhérents et non imaginées au moment de sa création.
 
 

                                                                                              Fait à Varages le 01 janvier 2013